Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur le malaise des policiers après les ordres donnés à la police d'utiliser la force à l'encontre des infirmières défilant sans violence dans la capitale le jeudi 17 octobre. Il lui demande : 1° s'il a pris conscience de cette réprobation des forces du maintien de l'ordre contraintes d'agir à l'égard des infirmières ainsi qu'elles y ont été obligées le 17 octobre à Paris en application des directives qu'elles étaient tenues d'exécuter ; 2° ce qu'il va faire pour que les policiers ne soient pas marqués aux yeux de l'opinion publique par les ordres qu'ils ont reçus d'agir ainsi qu'il fut fait à l'encontre de femmes, des infirmières, manifestant dans le calme et la dignité, sans violence, pour la reconnaissance de leurs droits, dans l'intérêt des malades et des blessés qu'elles soignent avec un dévouement qui leur vaut l'estime et la gratitude de la nation.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 27/02/1992
Réponse. - Le 17 octobre, avaient lieu à Paris sept manifestations, dont deux intéressant les infirmières, l'une organisée par la fédération santé C.G.T., l'autre par la coordination nationale. Elles regroupaient environ 20 000 personnes. Seul le rassemblement à l'initiative de la coordination nationale des infirmières a engendré des incidents entre manifestants et forces de l'ordre. Après avoir rencontré les représentants du préfet de police de Paris, les responsables de la coordination avaient signé le 15 octobre 1991 une déclaration - conformément au décret-loi du 23 octobre 1935 - par laquelle ils ne prévoyaient aucun défilé de voie publique et s'engagaient à prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement jusqu'à complète dispersion du rassemblement statique des manifestants place Vauban. Alors que ce rassemblement regroupait plusieurs milliers de personnes, ses organisateurs décidaient de partir en cortège par le boulevard de la Tour-Maubourg, en direction des Invalides et, de là, rive droite, ce qui a entraîné la mise en place sur celui-ci d'un barrage pour arrêter toute progression. Malgré l'offre qui leur avait été faite de laisser passer une délégation, les manifestants ont tenté de faire céder le barrage avec l'aide d'un véhicule. Pour mettre fin à leur face-à-face avec les manifestants qui durait depuis une demi-heure, les forces de l'ordre ont fait usage pendant quelques instants d'un lanceur d'eau et de grenades lacrymogènes. Aucune charge n'a eu lieu et aucun coup n'a été porté contre les manifestants. L'objectif des responsables du service d'ordre qui était d'éviter qu'il n'y ait des blessés a bien été atteint. En effet, seules deux personnes ont été prises de malaises ; elles ont reçu immédiatement les soins appropriés et aucune d'entre elles n'a été hospitalisée.
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