Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 24/10/1991
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur le permis délivré par la préfecture de la Martinique au bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) pour un programme de travaux 1991 sur la presqu'île de la Caravelle. Il apparaît, au vu d'un certain nombre d'éléments contenus dans le dossier, que le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs a déjà lui-même demandé, dans une lettre adressée à M. le préfet de la Martinique, en date du 3 juin dernier, de lui fournir un rapport complet sur les effets que de tels travaux auraient sur l'état et l'aspect du milieu. Dans ces conditions, et suite à l'accord signé par le B.R.G.M. avec une société sud-africaine pour mener de concert des recherches minières en Guyane, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le rôle exact qui est dévolu au B.R.G.M. ainsi que les obligations auxquelles il est astreint. Par ailleurs, compte tenu du fait qu'aucun texte législatif ne prévoit la consultation obligatoire des assemblées locales pour toute initiative du B.R.G.M., ce qui aurait permis, en l'espèce, d'éviter de telles bévues, il souhaiterait savoir s'il est prêt à envisager une modification de la loi en ce sens.
- page 2311
Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 26/03/1992
Réponse. - L'autorisation personnelle minière attribuée au bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) par arrêté préfectoral du 24 août 1987 est expirée depuis le 12 août 1991. En conséquence, aucune activité de prospection ou d'exploration ne peut être réalisée par cet organisme dans le département de la Martinique et donc sur la presqu'île de la Caravelle. Dans l'hypothèse où le directeur général du B.R.G.M. solliciterait à nouveau une autorisation minière sur le département, les élus locaux seraient consultés avant qu'une décision soit prise.
- page 736
Page mise à jour le