Question de M. GAUD Gérard (Drôme - SOC) publiée le 24/10/1991
M. Gérard Gaud attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation des élèves instituteurs, recrutés sur listes complémentaires à la rentrée 1991. En effet, contrairement à ce qu'il leur a été dit lors de leur recrutement, ces élèves instituteurs n'intégreront pas les I.U.F.M. à partir de septembre 1992, comme l'étaient précédemment les élèves inscrits sur listes complémentaires. Si une formation initiale spécifique est en cours d'élaboration, celle-ci risque de ne pas être suffisante et, pendant plusieurs années, ces élèves auront un statut précaire de non-titulaires. De plus, cette formation envisagée de six semaines par an ne correspondrait pas à la réforme mise en place depuis plus de trois ans et visant à la revalorisation du métier d'instituteur. C'est pourquoi, il lui demande, pour les enfants, pour l'école, pour la qualité du service public et pour ces élèves instituteurs, que ceux-ci suivent, comme les promotions précédentes, deux années de formation au sein des I.U.F.M.
- page 2309
Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/11/1991
Réponse. - Le décret n° 91-1022 du 4 octobre 1991 modifiant le décret relatif au recrutement et à la formation des instituteurs prévoit que les élèves-instituteurs nommés à compter de la rentrée 1991 sur un poste vacant du terrain bénéficieront d'une formation professionnelle spécifique de deux années qui tiendra compte de leurs obligations d'enseignement. Les modalités précises de cette formation qui comportera des stages de formation pédagogiques organisés sous la responsabilité des instituts universitaires de formation des maîtres sont en cours d'élaboration et feront l'objet d'une concertation. En tout état de cause, ce dispositif de formation n'aura aucunement pour conséquence un statut précaire de non-titulaires puisque les intéressés sont nommés élèves-instituteurs ; de même, elle ne constituera en rien une entorse à la revalorisation puisque, à l'issue de cette formation, ils se verront délivrer le diplôme d'études supérieures d'instituteurs et seront titularisés en tant qu'instituteurs comme tous leurs prédécesseurs recrutés depuis 1986.
- page 2643
Page mise à jour le