Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/10/1991

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le problème du recyclage des déchets plastiques. Actuellement en Europe, ce sont 7,6 p. 100 des déchets plastiques produits chaque année par les Douze qui sont recyclés. Au cours de la seule année 1989, 784 000 tonnes métriques ont été retraitées sur un total de 11 millions, tandis que 1,4 million de tonnes métriques a été brûlé à des fins énergétiques malgré les nuisances importantes occasionnées sur l'environnement par ce procédé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les décisions que compte prendre le Gouvernement en ce domaine.

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La question est caduque

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