Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la situation à l'école primaire publique de La Baconnière (Mayenne). En effet, la cinquième classe a été supprimée le jour de la rentrée, au motif que cent trois élèves seulement étaient présents ce jour-là, selon le contrôle effectué par l'inspection d'académie, ce que démentent formellement les parents d'élèves affirmant que l'effectif des cent cinq enfants requis pour l'ouverture de cette cinquième classe était bien réuni. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il entend faire prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/12/1991
Réponse. - A l'issue de l'enquête effectuée auprès des services académiques, il s'avère qu'à l'école de la Baconnière la fermeture de la cinquième classe a été maintenue par les autorités académiques, compte tenu du nombre d'élèves. En effet, en application des principes de déconcentration, les mesures d'ouverture et de fermeture de classes relèvent de la seule responsabilité des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, qui apprécient les aménagements à apporter à la carte scolaire en fonction des priorités recensées dans le département et des moyens qui leur sont alloués.
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