Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 24/10/1991
M. Joseph Caupert expose à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que le projet de loi de finances pour 1992 fait apparaître, par rapport à 1991, une réduction sensible des crédits inscrits au titre du fonds de la formation profesionnelle et de la promotion sociale. Cette situation provoque l'inquiétude d'un certain nombre d'organismes de formation, tel le centre de formation des C.E.M.E.A. (Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active) de Montpellier-Carnon, qui, par conventionnement avec le ministère de la jeunesse et des sports et le ministère des affaires sociales et de l'intégration, assure la préparation au diplôme d'Etat à la fonction d'animateur (D.E.F.A.), sur un projet fortement marqué par les problèmes de la jeunesse dans les quartiers des villes et dans les zones rurales. Une réduction des moyens financiers de ces organismes conduirait inéluctablement à l'arrêt de ces activités de formation et aurait des conséquences regrettables sur le plan de l'insertion sociale des jeunes, ainsi que de la lutte contre le chômage et les exclusions. Il lui demande, en conséquence, quelles disposisions sont prévues pour assurer le financement de telles actions.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/01/1992
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, certains organismes de formation et des stagiaires se sont inquiétés de la suppression des crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés aux dépenses de fonctionnement du programme des ministères et de la réduction correspondante de la dotation retenue pour la rémunération des stagiaires. Cette décision prise à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances pour 1992 a eu un effet immédiat dès le dernier trimestre 1991, car la programmation habituelle du dispositif conventionnel de la formation professionnelle et des décisions relatives à la rémunération des stagiaires comporte des incidences financières sur le budget de l'exercice suivant. Conscient des difficultés d'application de cette décision, notamment à cause des délais très courts ne permettant pas les adaptations nécessaires, le Gouvernement a rapidement mis en oeuvre une concertation interministérielle avec pour objectif de rechercher des solutions aux problèmes exprimés par les centres de formation et les stagiaires. C'est ainsi que des mesures d'ordre budgétaire ont pu être prises permettant à l'ensemble des ministères ayant un programme de formation professionnelle d'assurer le financement des stages pluriannuels et de ceux qui s'engagent au plus tard au courant du dernier trimestre 1991, la rémunération des stagiaires étant maintenue. Avant la fin de l'année, le programme des stages devant commencer en 1992 sera arrêté dans un souci de maintenir les formations répondant à des besoins prioritaires.
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