Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre l'inquiétude de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre déplorant la réduction dans le projet de budget pour 1992 des crédits pour l'appareillage. Il lui demande s'il n'estime pas devoir corriger cette réduction de crédits dont on comprend qu'elle suscite la vive inquiétude de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 30/01/1992
Réponse. - Les projets de budget relatifs aux dépenses d'appareillage au profit des ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont établis conformément à des méthodes d'évaluation qui, entre autres paramètres, tiennent compte des prévisions gouvernementales des taux moyens de hausses, des revalorisations effectives des tarifs de prise en charge et de la diminution constatée du nombre des parties prenantes. L'ajustement des crédits afférents au budget de l'appareillage pour 1992 n'a pas dérogé à ces principes de gestion. Dans l'hypothèse où cela s'avérerait nécessaire, le secrétariat d'Etat prendrait en temps utile les mesures budgétaires de nature à pallier toute situation susceptible d'être préjudiciable à ses ressortissants.
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