Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le Premier ministre que le budget du Plan finance quatre actions : le Plan, le Centre d'études des revenus et des coûts, la recherche et, enfin, l'évaluation des politiques publiques pour laquelle a été inscrite 8,14 millions dans le budget de 1991. Il lui demande quel a été cette année l'emploi de ces crédits et quelles sont les conséquences concrètes de ces dépenses d'évaluation des politiques publiques sur les choix budgétaires du Gouvernement pour 1992.
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Transmise au ministère : Budget
La question est caduque
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