Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 24/10/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, quels premiers enseignements il est possible de tirer des dispositions législatives récentes reconnaissant le droit d'expression aux lycéens.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/12/1992
Réponse. - L'expression lycéenne, largement encouragée par les textes récents, conduit concrètement les élèves à un véritable apprentissage de la citoyenneté. 1° La fonction de délégué au sein du lycée : les délégués de classe, réunis en conseil des délégués des élèves (CDE) avec le proviseur, donnent leurs avis et font leurs suggestions sur la vie du lycée (organisation du temps de travail et de la vie scolaire, information sur l'orientation, problèmes de sécurité, etc.) ; cinq délégués participent au conseil d'administration du lycée. Au plan académique, vingt délégués élus par les CDE représentent les lycéens au conseil de la vie lycéenne (CAVL), qui se réunit au minimum trois fois par an. Au niveau national, trois délégués élus par les CAVL représentent les lycéens au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et sont consultés sur tous les textes importants relatifs au système éducatif. On constate une participation active des délégués au sein des trois conseils et une évolution de leurs centres d'intérêt : des strictes questions de locaux, ils passent désormais à des réflexions sur la vie au lycée et sur leurs études. A noter également que les actions de formation des délégués se développent : universités d'été organisées par l'inspection générale et le CLEMI, stages inscrits au plan national de formation, stages intercadémiques FOEVEN, week-ends de délégués organisés par les établissements. 2° Le droit de réunion : information à communiquer, questionnaire à faire circuler, débats à organiser ; les lycéens peuvent organiser, avec l'accord du proviseur et en dehors des heures de cours, une réunion, où ils veilleront à ce que chacun respecte l'opinion d'autrui. 3° Le droit de publication : plus de 3 000 journaux lycéens sont publiés chaque année ; les lycéens peuvent créer leur journal et le diffuser librement à l'intérieur du lycée. Diffuser le journal à l'extérieur du lycée les oblige à respecter la loi du 29 juillet 1881 sur les publications de presse. Les publications lycéennes sont tenues à la même déontologie que la presse : vérification des sources, responsabilité personnelle du rédacteur, proscription de l'injure et de la diffamation. 4° Le droit d'affichage : même consigne de sérieux pour l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet : s'interdire l'affichage anonyme, l'atteinte à la vie privée, les attaques personnelles. 5° Le droit d'association : les lycéens s'initient peu à peu à la vie associative, en excluant toute association de caractère politique ou religieux. Une maison des lycéens - ex-foyer socio-éducatif - existe maintenant dans de nombreux lycées, sous la responsabilité de délégués majeurs. Deux nouvelles mesures du ministère à la rentrée 1992-1993 visent à développer ces nouveaux droits d'expression lycéenne et à faire connaître les nombreuses initiatives dans ce domaine : la mise en place d'une délégation à la vie dans les lycées et la diffusion à tous les lycéens, courant octobre, de la brochure d'information Vivre au lycée.
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