Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 24/10/1991
M. Louis Moinard attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la suppression de crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale qui aboutit à ce que des formations soient arrêtées en plein milieu de l'année scolaire. En effet, les ministères concernés, et notamment celui de l'agriculture, ont déjà envoyé des lettres pour annoncer aux organismes de formation qu'ils devront arrêter ces formations au 31 décembre 1991. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget afin qu'une rallonge soit accordée pour les stages en cours. Cela dit, il souhaiterait également que cette mesure, qui frappe durement le monde rural, soit revue.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 06/02/1992
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, certains organismes de formation et des stagiaires se sont inquiétés de la suppression des crédits du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés aux dépenses de fonctionnement du programme des ministères et de la réduction correspondante de la dotation retenue pour la rémunération des stagiaires. Cette décision prise à l'occasion de la préparation du projet de loi de finances pour 1992 a eu un effet immédiat dès le dernier trimestre 1991, car la programmation habituelle du dispositif conventionnel de la formation professionnelle et des décisions relatives à la rémunération des stagiaires comporte des incidences financières sur le budget de l'exercice suivant. Conscient des difficultés d'application de cette décision, notamment à cause des délais très courts ne permettant pas les adaptations nécessaires, le Gouvernement a rapidement mis en oeuvre une concertation interministérielle avec pour objectif de rechercher des solutions aux problèmes exprimés par les centres de formation et les stagiaires. C'est ainsi que des mesures d'ordre budgétaire ont pu être prises permettant à l'ensemble des ministères ayant un programme de formation professionnelle d'assurer le financement des stages pluriannuels et de ceux qui s'engagent au plus tard au courant du dernier trimestre 1991, la rémunération des stagiaires étant maintenue. Avant la fin de l'année, le programme des stages devant commencer en 1992 sera arrêté dans un souci de maintenir les formations répondant à des besoins prioritaires.
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