Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 24/10/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur le mécontentement croissant exprimé par les transporteurs routiers face à la dégradation des conditions d'exploitation des entreprises. En ce qui concerne les péages d'autoroutes, ils soulignent la nécessité d'obtenir des sociétés d'autoroutes une renégociation des conditions d'abonnement et l'instauration, en particulier, d'un tarif " heures creuses " pour les véhicules utilitaires. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de répondre favorablement à cette requête.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 22/10/1992
Réponse. - Les rabais consentis aux poids lourds par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, dans le cadre des abonnements CAPLIS (carte d'abonnement poids lourd inter-sociétés), peuvent atteindre 30 p. 100. De telles réductions, qui ne sont jamais accordées dans les mêmes conditions pour les véhicules légers, contribuent à réduire le faible écart constaté entre les tarifs applicables à ces deux catégories d'usagers. Dans ces conditions, il n'est pas prévu aujourd'hui de réviser les conditions d'abonnement CAPLIS en accordant des remises plus fortes pour les poids lourds ou en abaissant les seuils des tranches ouvrant droit à remises. En revanche, une expérience de modulation des tarifs, entraînant notamment des tarifs " heures creuses " la nuit pour les poids lourds, avait été envisagée, en accord initialement avec les transporteurs. Cependant, la fédération nationale des transports routiers a fait savoir aux sociétés d'autoroutes que, malgré certains aspects positifs, cette mesure pourrait poser des problèmes aux transporteurs sur le plan social et, plus généralement, sur celui de la sécurité, et qu'il lui paraissait donc difficile de poursuivre dans cette voie. Il est à noter qu'au cours de l'année 1992, une expérimentation a été lancée sur l'autoroute A1, mais elle ne concerne que les véhicules légers. Cette expérimentation a pour objectif de faciliter les retours du dimanche soir par une diminution des tarifs aux heures creuses (de 14 h 30 et 16 h 30 et de 20 h 30 à 23 h 30) dites heures vertes, et de limiter l'affluence aux heures habituellement les plus fréquentées (16 h 30 - 20 h 30) dites heures rouges, par une augmentation des tarifs. D'après les premiers éléments d'information, il ressort qu'un report de trafic de 15 à 20 p. 100 a été constaté sur l'ensemble des week-ends modulés, notamment après 21 heures. La modulation des tarifs répond donc aux effets attendus d'un étalement des retours sur une période plus longue, quel que soit le niveau de trafic observé. Un bilan exhaustif de cette expérimentation sera établi à la fin de 1992, par l'observatoire créé à cet effet par la Direction des routes. Il convient enfin de souligner que sous l'égide du ministère de l'équipement, du logement et des transports, une concertation est en cours entre les organisations de transporteurs routiers et les sociétés concessionnaires. Elle porte sur l'utilisation des autoroutes par les poids lourds, l'ensemble des composantes du coût engendré par leur trafic et sa répercussion sur les différentes catégories d'usagers, ainsi que sur les modalités de la concertation préalable aux futures augmentations de tarifs.
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