Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 24/10/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le refus persistant de faire bénéficier de la campagne double les agents de la fonction publique ayant combattu en Afrique du Nord. Elle insiste pour que des mesures urgentes soient prises en faveur de l'équité avec les autres générations du feu.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/12/1991
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre tient à souligner que le Gouvernement attache une attention toute particulière aux épreuves subies par les anciens d'Afrique du Nord. Pour ce qui est de l'octroi aux intéressés du bénéfice de la campagne double, il convient de noter au regard de l'égalité des droits entre les générations du feu, que lors des conflits précédents, le bénéfice de la campagne double a été accordé aux seuls fonctionnaires et assimilés et non à l'ensemble des anciens combattants assujettis à tout autre régime de sécurité sociale. Le décret n° 57-195 du 14 février 1957 ouvre droit, pour cette période, aux bonifications de campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, le temps passé sur ce territoire compte pour deux fois sa durée dans le calcul de la retraite. Cependant, de véritables difficultés subsistent au regard de ce qui a été accordé aux précédentes générations du feu. Les conséquences financières d'une éventuelle mesure sont à l'étude.
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