Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 24/10/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les travaux de la commission médicale chargée, depuis 1988, d'étudier avec les associations " les séquelles physiologiques et psychologiques " laissées par une guerre telle que celle menée en Afrique du Nord par l'armée française. Elle lui demande quelles mesures il envisage en faveur de la reconnaissance d'une pathologie spécifique aux conflits d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie, conclusion des travaux de cette commission et bénéficiant de l'accord de certaines mutuelles.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 26/12/1991
Réponse. - Les troubles psychiques de guerre ont fait l'objet du rapport d'un groupe de travail constitué au sein de la commission médicale instituée en 1983 pour étudier une éventuelle pathologie propre aux anciens militaires ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord. Outre l'expression clinique et les modalités d'expertise de ces troubles, ce rapport, déposé en décembre 1985, mettait l'accent sur le délai très variable de leur apparition. Il soulignait également l'absence de lien spécifique avec un conflit donné, contrairement à ce qui avait pu apparaître à l'origine. Afin d'approfondir cette étude, une nouvelle commission médicale a été installée en décembre 1989 avec la participation d'éminents praticiens civils et militaires et s'est réunie régulièrement. Un rapport de synthèse a été élaboré à la fin de l'année 1990 et remis aux présidents des commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat. Un décret mofifiant les règles et barèmes des invalidités prévus par l'article 9 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour maladies psychiques a été élaboré et devrait être publié prochainement au Journal officiel.
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