Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 24/10/1991
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés qui s'opposent aux actions des travailleurs sociaux du comité de probation et d'assistance d'Evry dans l'accomplissement de leurs missions. En effet, le partenariat local, développé par les travailleurs sociaux, en direction des populations les plus fragilisées, dans l'objectif d'une prévention de la récidive, et d'une réelle politique de réinsertion, semble devoir être remis en cause. La diminution des personnels, tant administratif que socio-éducatif, dans un contexte où les mesures judiciaires se multiplient, où les activités spécifiques à cette catégorie professionnelle ne cessent de se diversifier, va à l'encontre des impératifs à retenir, pour ce secteur de haut intérêt social. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de prendre pour renforcer les effectifs des travailleurs sociaux du comité de probation d'Evry.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 23/01/1992
Réponse. - Les comités de probation et d'assistance aux libérés de l'Ile-de-France comptent actuellement 164 travailleurs sociaux se répartissant de la façon suivante : C.P.A.L. Bobigny, 23 ; C.P.A.L. Créteil, 23 ; C.P.A.L. Evry, 16 ; C.P.A.L. Fontainebleau, 1 ; C.P.A.L. Meaux, 6 ; C.P.A.L. Melun, 3 ; C.P.A.L. Nanterre, 27 ; C.P.A.L. Paris, 44 ; C.P.A.L. Pontoise, 11 ; C.P.A.L. Versailles, 10 ; pour un total de 164. Au titre du projet de loi de finances de l'année 1991, 57 emplois budgétaires de personnel éducatif ont été créés (29 emplois budgétaires d'éducateurs et 28 emplois budgétaires d'assistants sociaux). De plus, la vingt-sixième promotion d'élèves éducateurs, composée de 49 personnes, sera affectée dans les services, à l'issue de deux années de formation statutaire en octobre 1992 ; ceux de la vingt-septième promotion, au nombre de 106, le seront à l'automne 1993. Il en résultera un accroissement d'environ 20 p. 100 des effectifs réels. En outre, un recrutement d'assistants sociaux récemment organisé va permettre de disposer de trente postes supplémentaires de personnel socio-éducatif. Un travail est actuellement mené en concertation avec les directions régionales pour établir une liste des lieux prioritaires d'affectation de ces personnels supplémentaires. La situation particulière du comité de probation et d'assistance aux libertés d'Evry sera examinée à cette occasion. Il convient cependant de préciser que d'ores et déjà une assistante sociale issue d'une collectivité territoriale va venir, dans le cadre d'une procédure de détachement, renforcer les effectifs du comité de probation et d'assistance aux libérés d'Evry.
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