Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 24/10/1991
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation du Centre national de promotion horticole de 49250 La Ménitré, et, en particulier, sur les mesures économiques, restrictives, qui mettent en péril ses missions. Le licenciement de plusieurs formateurs et de personnel de service soulève les plus vives inquiétudes des stagiaires, par ailleurs confrontés à la remise en cause de leurs rémunérations qui, en application des conventions passées entre le ministère concerné et le centre formateur, doivent être assurées par le C.N.A.S.E.A. au titre de la formation professionnelle. Les suppressions de crédits envisagées par le projet de loi de finances pour 1992, en ce qui concerne ce secteur, ne sauraient répondre aux besoins de formation et de qualification indispensables pour l'avenir de l'horticulture nationale. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il envisage de retenir pour rendre au Centre national de promotion horticole les moyens qui doivent lui revenir.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/01/1992
Réponse. - Les négociations menées par le ministère de l'agriculture et de la forêt avec le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont permis d'arrêter les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement des centres de formation professionnelle, la rémunération et la couverture sociale des stagiaires. Ces mesures garantissent le maintien des actions de formation professionnelle du ministère de l'agriculture et de la forêt pour la totalité des cycles 1991/1992.
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