Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la réalisation du programme communautaire de cessation laitière dans le Morbihan. A la date du 10 octobre 1991, 488 demandes de cessation ont été enregistrées et 74,8 p. 100 de l'enveloppe des primes à la cessation ont été consommées pour un volume libéré de 40 millions de litres. Au rythme actuel, l'enveloppe sera vraisemblablement utilisée en totalité ce qui dégagera un litrage de 54 millions de litres. Il apparaît que 20 millions de litres pourraient être accordés à tous les producteurs pour compenser les 2 p. 100 de gel des imposés pour la campagne 1991-1992 et 1,2 millions de litres pour satisfaire les quotas S.L.O.M. Il lui demande de bien vouloir lui donner l'assurance que le quota non affecté de l'ordre de 33 millions de litres sera attribué aux producteurs du Morbihan et ne fera pas l'objet d'une redistribution à l'échelon national. Le maintien des litrages dans le département est d'autant plus indispensable que 10 millions de litres devraient être attribués aux prioritaires installés avant 1988, 8 millions de litres aux jeunes et 16 millions de litres pour conforter les producteurs dont la référence est comprise entre 100 000 et 200 000 litres.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/01/1992
Réponse. - Le programme communautaire de restructuration laitière mis en place pour la campagne 1991-1992 connaît des résultats variables selon les départements et a été prolongé jusqu'au 31 janvier 1992. Les modalités de redistribution des quantités libérées feront alors l'objet d'une large concertation avec les organisations professionnelles. Il est toutefois acquis, dès à présent, que, pour l'essentiel, ces quantités ne devront pas quitter leur département d'origine.
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