Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration s'il peut publier, en la confirmant, la mise au point commune des dirigeants de l'I.N.E.D. de l'I.N.S.E.E. et du Haut conseil à l'intégration, relative à la situation exacte de la population française selon les recensements de 1982 et 1990. Cette mise au point, parue dans " Le Monde " du 26 septembre 1991, mériterait en effet, confirmation et officialisation, et aurait, de surcroît, l'avantage d'éclairer les actuels débats.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/12/1991
Réponse. - Le président du Haut Conseil à l'intégration, le directeur de l'I.N.E.D. et le directeur général de l'I.N.S.E.E. ont signé une mise au point parue dans le journal " Le Monde " du 26 septembre 1991. Cette mise au point est fondée sur des données produites et publiées par ces deux derniers organismes, dont la qualité est reconnue. Il n'y a donc pas lieu de confirmer ces données autrement.
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