Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Henri Collette demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au rapport réalisé en 1990 par M. Gilles Bélier à l'égard de la représentation du personnel dans les P.M.E. (Le Nouvel Economiste du 3 octobre 1991).
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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