Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport de la fédération des comités d'expansion confirmant l'accentuation des déséquilibres Paris-province, puisque les 1 000 projets d'investissement étudiés, en majorité publics, représentant 1 000 milliards de francs sur les dix prochaines années, correspondent à une dépense de 31 000 francs par habitant en Ile-de-France contre 15 000 francs dans les autres régions (Le Nouvel Economiste du 3 octobre 1991).
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 13/08/1992
Réponse. - Lors de son dernier congrès annuel, la fédération des comités d'expansion a présenté les résultats d'une étude portant sur un millier de projets d'investissement. Cette étude confirmait les analyses de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale portant sur le déséquilibre entre l'Ile-de-France et les autres régions. Une suite directe est envisagée : les conditions de faisabilité d'un observatoire périodique des projets d'investissement sont en cours d'analyse en partenariat entre la fédération des comités d'expansion et la Datar. Plus généralement les orientations de cadrage du futur schéma directeur de la région d'Ile-de-France, destinées à maîtriser la croissance de la région capitale, répondent au souci d'atténuer le déséquilibre Paris-province. Enfin, la relance de la politique d'aménagement du territoire vise au même objectif.
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