Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur la situation de la commune de Frévin-Capelle (Pas-de-Calais) à l'égard des projets actuels du tracé de la future autoroute A 1 bis. En effet, selon ces projets, la commune serait encerclée sur trois côtés et placée dans une situation particulièrement préoccupante. Il exprime donc le souhait qu'un examen bienveillant de ce dossier permette à cette commune touristique de continuer à bénéficier d'un cadre de vie normal.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/03/1992
Réponse. - Le projet d'autoroute A 1 bis a été inscrit au schéma directeur routier national adopté au comité interministériel d'aménagement du territoire de novembre 1990. Il en est aujourd'hui au stade des études préliminaires qui consistent à recenser toutes les variantes de tracé possibles et à les comparer. Ce n'est qu'au terme de l'actuelle concertation qu'il sera procédé à une analyse globale de l'ensemble des éléments évoqués et que le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace fixera la variante retenue, sous la forme d'un fuseau d'une largeur moyenne d'un kilomètre. Au-delà, les études, dites d'avant-projet sommaire, seront alors engagées dans le but de définir à l'intérieur de ce fuseau et après une nouvelle concertation, une bande d'environ trois cents mètres de large, en vue du lancement de la procédure d'utilité publique.
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