Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt les voeux exprimés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et le Centre national des jeunes agriculteurs à l'occasion de l'ouverture de la session budgétaire commencée le 2 octobre 1991, trois jours après la marche des agriculteurs à Paris le 29 septembre, pour dire que la France rurale veut vivre. En tête de la note intitulée " Ce que nous voulons " est exprimé un objectif : " Remettre la politique agricole sur le bon chemin ". Pour la F.N.S.E.A. " La Commission européenne propose, sous couvert d'une réforme de la politique agricole commune, de détruire ce qui reste des outils de marché et de soumettre le revenu des agriculteurs aux aléas des marchés mondiaux et de la contrainte budgétaire ". Il lui demande s'il est d'accord avec le voeu de la F.N.S.E.A. que, tout en menant les adaptations qui sont indispensables, " soient rétablis les grands principes de la politique agricole commune que sont : 1° une politique de vérité des prix agricoles permettant de couvrir les coûts de production et de dégager une marge raisonnable ; 2° des organisations communes de marché, qui s'appuyant sur une maîtrise souple de productions, permettent l'ajustement entre l'offre et la demande ; 3° le respect de la préférence communautaire. " S'il est d'accord avec cette analyse, que va-t-il faire pour le rétablissement de ces grands principes de la politique agricole commune.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/04/1992
Réponse. - Lors du conseil des ministres de l'agriculture du 15 juillet 1991, le ministre de l'agriculture et de la forêt a fait état de la position française sur la réforme de la politique agricole commune. Elle doit être globale et prendre en compte non seulement les enjeux commerciaux internationaux, mais aussi les éléments sociaux sans lesquels l'agriculture européenne perdrait une de ses fonctions essentielles. Cette réforme doit également être progressive, afin de permettre aux agriculteurs de s'adapter aux nouvelles règles d'organisation des marchés. Enfin, cette réforme n'aura de sens que si elle trouve un financement à la hauteur de ses ambitions.
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