Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt l'affirmation par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) que " la revitalisation du monde rural doit être appuyée par une véritable mobilisation nationale, inspirée et coordonnée par l'Etat dans le cadre d'une planification portée par une puissante volonté politique " qu'il faut donc, notamment, " créer ou réanimer les infrastructures d'accueil économiques et sociales en milieu rural ". Or rappelle la F.N.S.E.A. " en matière d'enseignement, d'équipements culturels, de services de santé, de moyens de communication, le principe d'égalité des citoyens devant le service public n'est pas respecté ". Il lui demande ce que va faire le Gouvernement pour " renverser ce processus afin que les ruraux ne soient plus des citoyens de deuxième zone ".
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/03/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture et de la forêt sur la nécessité d'une revitalisation du monde rural et il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire à cet égard, en particulier pour renverser le processus générant une inégalité croissante des citoyens devant le service public en milieu rural. Bien que la désaffection des communes rurales ait cessé depuis le recensement de 1990, il s'avère que le gain d'un million d'habitants par les communes de moins de 2 000 habitants agglomérées masque des disparités importantes entre communes rurales puisque 40 p. 100 d'entre elles ne bénéficient pas de la croissance démographique et qu'un quart du territoire national ne manifeste aucun signe de reprise. Cette situation a été examinée le 28 novembre 1991 par le comité interministériel d'aménagement du territoire dont fait partie le ministère de l'agriculture et de la forêt. Un train de mesures en faveur du développement des territoires ruraux a été adopté dans les domaines suivants : les services à la population : des schémas d'organisation et d'amélioration des services seront établis avant le 30 juin 1992 dans vingt-cinq départements, l'habitat rural bénéficiera d'un effort de réhabilitation, l'offre sera adaptée aux besoins de la population et une tarification téléphonique plus favorable aux ruraux sera instituée ; le développement des activités économiques : une aide à l'investissement industriel sera allouée sur la base d'une dotation de 12 MF en 1992, un effort financier sera consenti pour développer le tourisme rural, l'exploitation de créneaux porteurs d'avenir sera suscitée (programme abondé en 1992 à hauteur de 200 MF), dans le cadre des contrats de plan ; les crédits consacrés à l'encouragement des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement seront augmentés, l'emploi sera favorisé par des simplifications et avantages fiscaux ; l'appui de l'Etat aux dynamiques du développement territorial se traduira par un renforcement de la solidarité financère avec les collectivités locales du monde rural et un renforcement de l'action des sous-préfets ; l'accessibilité aux zones rurales sera améliorée par la poursuite de la politique de désenclavement du schéma routier national adopté lors du comité interministériel d'aménagement du territoire du 5 novembre et du schéma directeur des liaisons ferroviaires à grande vitesse ; une politique concertée de développement rural dans le cadre des assises nationales du monde rural. Le Gouvernement proposera un débat au Parlement sur l'aménagement du territoire, en particulier dans les zones rurales.
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