Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 17/10/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'importance de l'Institut de promotion de la chambre de commerce et d'industrie d'Epinal, qui a formé, dans ses deux spécialités (négoce des matériaux de construction et négoce de l'ameublement), plus de 1 000 stagiaires issus de l'ensemble du territoire national. Le sérieux et la qualité des formations dispensées, en grande partie par des professionnels, ont permis à plus de 95 p. 100 de ses élèves, de trouver un emploi durable. Le financement résulte de la conjonction des frais de scolarité, de la taxe d'apprentissage, de la rémunération des stagiaires par l'Etat, et d'une subvention de fonctionnement versée par l'Etat. Or, il serait question, dans le budget 1992, de supprimer la ligne budgétaire couvrant les frais de fonctionnement de l'établissement, et de la rémunération des stagiaires dépendant du C.N.A.S.E.A. Cette mesure concernerait tousles I.P.C. à vocation nationale. Cette suppression serait catastrophique pour les stagiaires, mettant en cause la pérennité de cette école consulaire et des autres similaires en France. Ajoutez à cela le fait que la reprise a lieu le 14 octobre, et que de nombreux candidats ont réservé leur chambre, versé caution, voire démissionné de leur emploi pour suivre les cours. Cela implique une mesure rapide, modifiant la situation de fait devant laquelle les I.P.C. sont mis à quelques jours de la rentrée, modification qui devrait aller normalement dans le sens de l'amélioration de l'emploi préconisé et défendue par madame le ministre elle-même.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 27/08/1992
Réponse. - Le projet de loi de finances arrêté pour l'année 1992 n'a pas maintenu le financement des subventions de fonctionnement et de la rémunération des stagiaires des formations proposées par des ministères au titre du programme national de formation professionnelle. Cette non reconduction n'a pas permis d'envisager l'agrément au titre de la rémunération des stagiaires des actions de formation concernées débutant au cours des quatre derniers mois de l'année 1991 et se prolongeant pendant l'exercice 1992 où elles auraient engendré des dépenses. Tel a été le cas des stages à recrutement national dispensés par les instituts de promotion commerciale spécialisés dont celui d'Epinal. Des arbitrages rendus par le Premier ministre ont autorisé la reprise des financements des stages inclus dans l'année d'agrément 1991-1992. Pour l'exercice 1993, l'orientation prise est de ne plus prévoir l'inscription des crédits correspondants au budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, mais au budget de chacun des ministères concernés, les interventions au titre de l'année d'agrément 1992-1993 s'inscrivant dans ce nouveau cadre.
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