Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 17/10/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de Mme le ministre de la coopération et du développement sur la nécessité de contrôler de près l'aide apportée par la France à l'Afrique, avec, en priorité, la lutte contre la pauvreté et l'amélioration du sort des plus défavorisés, alors qu'il est parfois arrivé que cette aide permette le maintien au pouvoir de quelques dirigeants corrompus et qui réduiraient au silence toute opposition. La France, restant le premier bailleur de fonds en Afrique, se doit de donner le bon exemple dans ce domaine et de maintenir ainsi son autorité morale dans l'avenir de l'Afrique et dans le monde.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 23/07/1992
Réponse. - Dans le contexte de crise actuel, l'enjeu de la coopération française est d'accompagner la profonde mutation de l'Afrique subsaharienne en intégrant, au-delà des aspects économiques et financiers, les aspects sociaux et politiques. Le développement humain devient donc essentiel dans les orientations de la coopération en accompagnement du développement économique qui reste au centre des politiques engagées. Outre les programmes d'ajustement structurel, le ministère mène des projets, élaborés en fonction du contexte local, et qui, à leur achèvement, ont des répercussions immédiates sur les conditions de vie de la population : amélioration des infrastructures routières et sociales de base, augmentation du nombre des points d'eau, extension des réseaux d'irrigation, etc. Ainsi, les domaines prioritaires nouvellement définis sont la santé, l'éducation et la formation, les actions spécifiques à la jeunesse et au rôle des femmes, la coopération culturelle et les dimensions environnementales du développement. La santé, par des politiques de réhabilitation d'établissements hospitaliers, de revitalisation des systèmes de soins, de prise en compte de l'économie de la santé et de poursuite de la lutte contre les endémies et les épidémies. L'éducation et la formation sont abordés en termes structurels avec pour objectif d'améliorer l'adéquation formation, travail, emploi. Deux approches transversales relatives aux jeunes et aux femmes visent à favoriser leur intégration dans le processus même du développement et à lutter contre la marginalisation croissante de la jeunesse. La coopération culturelle s'inscrit dans la logique même de nos orientations en terme de renforcement de l'identité des peuples, de réappropriation, d'efficacité et de pérennité des projets. Enfin, les dimensions environnementales du développement constituent désormais un enjeu majeur avec l'ambition d'aider l'Afrique à s'intégrer aux préoccupations transfrontalières (forêts, gestion de l'eau, du sol, énergie, environnement urbain) par sa participation à la définition des politiques, leur gestion ou en l'aidant à assumer sa part de financement. En ce qui concerne l'aide française mise en oeuvre au titre du fonds d'aide et de coopération (FAC), le contrôle s'exerce de manière rigoureuse tant sur l'opportunité des projets ainsi que sur la régularité de l'utilisation des crédits. Le contrôle a priori juge de la conformité des projets avec les orientations de la politique d'aide au développement définie par le ministère et négociée en commission mixte avec nos partenaires. Le financement des projets est décidé par le comité directeur du FAC outre le ministre de la coopération et du développement, qui le préside, ce comité comprend les ministères techniques concernés, le ministère des finances, la caisse centrale de coopération économique (CCCE), des représentants du Parlement et du conseil économique et social. Les projets approuvés peuvent alors être mis en oeuvre par le ministère de la coopération et du développement. Au sein du ministère, le bureau du FAC contrôle de manière informatique les engagements et ordonnancements de crédits sur la base des conventions et des décisions d'attribution de crédits attenantes. La caisse centrale veille ensuite à la régularité des paiements.
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