Question de M. COSTES Marcel (Lot - SOC) publiée le 17/10/1991
M. Marcel Costes appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur la possibilité de soumettre à l'impôt sur les spectacles, les gouffres, grottes et zoos comme cela est appliqué aux manifestations sportives, jeux, etc. Prenons l'exemple d'une petite commune de 160 habitants - en l'occurrence Padirac (Lot) - qui reçoit chaque année, pour la seule visite du gouffre 400 000 visiteurs, auxquels il faut ajouter 100 000 autres personnes dans la commune. Cette commune, avec 15,75 kilomètres de voirie communale et neuf commerces, a perçu une taxe professionnelle de 104 748 francs. En contrepartie elle doit faire face à des charges d'entretien et d'assainissement importantes. Exemple : au titre de l'enlèvement et du traitement des déchets et ordures ménagères sur les espaces publics, la commune connaît un déficit de 21 000 francs. Dans le cadre du programme et l'entretien de voirie, elle accuse une perte d'environ 117 000 francs. Si l'on reconnaît que le gouffre de Padirac est un élément positif du tourisme lotois, il apporte à cette petite commune autant d'agréments de par sa renommée que d'inconvénients. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 06/02/1992
Réponse. - Les recettes provenant de l'exploitation des grottes, gouffres et zoos sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée en application des articles 256 et 256 A du code général des impôts. Il n'est pas possible de substituer, en la circonstance, l'impôt sur les spectacles à la taxe sur la valeur ajoutée. En effet, une telle mesure serait contraire à la 6e directive du Conseil des communautés européennes qui ne prévoit pas d'exonération particulière pour cette activité.
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