Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 17/10/1991
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conséquences de la suppression des crédits de la formation professionnelle et de la promotion sociale pour les centres de formation professionnelle et de promotion agricole du Nord. En effet, le Gouvernement vient de décider la suppression des crédits du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale affectés aux dépenses de fonctionnement du programme national de formation professionnelle et à la dotation pour la rémunération des stagiaires. Cette mesure affecte gravement les deux centres de formation agricole du Nord contraints de remettre en cause des engagements pris auprès des stagiaires d'entreprises et du personnel enseignant. Ainsi, 113 stagiaires dont 16 sous contrats de qualification ou en congés individuels réduit d'un poste au minimum. Au total, le préjudice subit s'éléverait à 104 390 heures stagiaires et à plus de 2,2 millions de francs. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de revenir sur cette décision totalement contradictoire avec le nécessaire développement de la formation professionnelle agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/01/1992
Réponse. - Les négociations menées par le ministère de l'agriculture et de la forêt avec le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ont permis d'arrêter les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement des centres de formation professionnelle, la rémunération et la couverture sociale des stagiaires. Ces mesures garantissent le maintien des actions de formation professionnelle du ministère de l'agriculture et de la forêt pour la totalité des cycles 1991-1992.
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