Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 17/10/1991
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la nécessaire revalorisation des allocations familiales. Alors que les familles ont de plus en plus de difficultés à subvenir à leurs besoins, le pouvoir d'achat des allocations familiales n'a cessé de diminuer depuis dix ans. Par rapport à 1988, cette baisse est de 1,34 p. 100. La part des allocations familiales ne représente plus que 0,8 p. 100 du produit intérieur brut, contre 0,96 p. 100 en 1983. Cette situation est d'autant plus injuste que 40 milliards de francs d'excédent ont été prélevés et utilisés à d'autres fins. L'excédent pour 1992 est lui estimé à 11 milliards de francs. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de mettre en oeuvre un plan de rattrapage du pouvoir d'achat des allocations familiales, afin de maintenir et d'améliorer le niveau de vie des familles.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 14/11/1991
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'importance et du rôle irremplaçable de la famille dans notre société et c'est pourquoi la politique familiale française est aujourd'hui l'une des plus complètes au monde. Pour 1991, après la majoration de 1,7 p. 100 des allocations familiales intervenue le 1er janvier, une hausse de 0,8 p. 100 a été décidée à compter du 1er juillet. Cette revalorisation correspond à une augmentation en moyenne annuelle de 2,8 p. 100, soit l'équivalent de l'évolution prévisionnelle des prix. Dans une conjoncture difficile où le financement de notre régime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la décision du Gouvernement a été guidée par le souci de trouver un juste équilibre entre l'effort demandé aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurées aux bénéficiaires. Il faut rappeler, en outre, qu'au cours des dix dernières années des améliorations substantielles ont eu lieu. Ainsi, l'année passée, l'âge d'ouverture des droits aux prestations familiales, en cas d'inactivité de l'enfant, a été porté de dix-sept à dix-huit ans et une aide aux familles pour l'emploi d'une assistance maternelle agréée a été créée à compter du 1er janvier 1991. Parallèlement, les revalorisations successives de la base mensuelle de calcul des allocations familiales ont permis d'assurer globalement le maintien de leur pourvoir d'achat. Prise dans son ensemble, l'évolution des prestations versées au cours de la dernière décennie a été supérieure à l'évolution des prix.
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