Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 17/10/1991
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les droits de timbre dus par les Français expatriés pour le renouvellement de leur passeport. Il lui indique en particulier que ce montant est parfois très difficile à acquitter pour certains de nos compatriotes qui ne disposent que de très faibles ressources : personnes âgées nécessiteuses ou religieux. Il lui signale en particulier le cas d'un religieux français de Zambie pour lequel le prix du timbre de son passeport représente soixante-dix-huit jours de salaire. En conséquence, il lui demande, en liaison avec le ministre des affaires étrangères, d'exempter de droits de timbre les personnes âgées nécessiteuses ainsi que les religieux expatriés. Il lui signale que la plupart des pays européens pratiquent déjà cette exemption et il lui demande que des instructions soient données dans ce sens à nos postes diplomatiques.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/01/1992
Réponse. - Le droit de timbre exigible au titre de la délivrance d'un passeport est, comme il est de règle en matière d'impôts indirects, normalement perçu sans que soient pris en considération des éléments tenant à la personne du redevable. L'institution d'exemptions en fonction de la qualité ou de l'âge des demandeurs compliquerait à l'excès le recouvrement d'un impôt qui doit garder le mérite de la simplicité. La suggestion formulée par l'honorable parlementaire ne peut donc être retenue.
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