Question de M. MILLAUD Daniel (Polynésie française - UC) publiée le 17/10/1991
M. Daniel Millaud attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur le problème de la titularisation des instituteurs maîtres remplaçants, recrutés en Polynésie française avec un certificat d'aptitude professionnelle. Ces enseignants, qui ont l'ancienneté requise pour demander leur titularisation se voient en effet opposer un refus de la part des services du ministre et ce dans la mesure où aucun plan de titularisation n'a été prévu à leur intention. Il lui rappelle le caractère inévitable d'un recrutement ne répondant pas toujours aux normes imposées en métropole, compte tenu de la géographie de ce territoire et du taux d'encadrement des élèves polynésiens qui en découle. Il invoque, de plus, l'argument selon lequel ce troisième plan de titularisation serait sans doute le dernier, les instituteurs, désormais engagés sous contrat, n'ayant plus vocation à la titularisation. Il ajoute que le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française leur ouvrirait semble-t-il une possibilité de carrière comparable à celle de leurs homologues métropolitains (art. 1er). Il insiste, enfin, sur le problème social que poserait la démobilisation, voire le départ des instituteurs concernés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/03/1992
Réponse. - Deux plans de titularisation des instituteurs suppléants recrutés directement par le territoire, sans accord préalable du ministère de l'éducation nationale, ont été successivement mis en place. Ces plans, qui se sont accompagnés de la création en 1983 de 300 emplois, ont permis à due concurrence de résorber l'essentiel de l'auxiliariat de l'époque qui pouvait l'être, compte tenu des conditions juridiques indispensables. Depuis cette même année, 253 emplois nouveaux ont été implantés en Polynésie. Le territoire a donc finalement vu le nombre des instituteurs rémunérés sur le budget de l'Etat augmenter de 553 sur la période 1983-1991. Le territoire chiffre ses besoins à venir à 600 emplois sur quatre ans pour faire face à l'accroissement des effectifs, à diverses améliorations et à la titularisation des suppléants. Il n'est pas possible, dans l'état actuel des choses, de préjuger le niveau de satisfaction qui pourra être donné à cette demande.
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