Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 17/10/1991
M. Jean-Paul Chambriard rappelle à M. le secrétaire d'Etat à la mer les termes de sa question écrite n° 16168, parue au Journal officiel du 11 juillet 1991, par laquelle il lui demandait les mesures qu'il comptait prendre, face à la très vive concurrence des ports européens par rapport aux ports français, afin de permettre aux ports de notre pays de gagner des parts de marché et donc de créer des emplois, comme une récente enquête l'a démontré.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 12/12/1991
Réponse. - L'organisation du travail des dockers est définie par le livre V du code des sports maritimes, qui a repris les dispositions de la loi du 6 septembre 1947 ; cette loi a constitué un progrès social et économique certain, en protégeant et en stabilisant une main-d'oeuvre précaire, au bénéfice à la fois des ouvriers dockers et des entreprises. Toutefois, actuellement, le taux d'inemploi des dockers sur les douze derniers mois, supérieur à 30 p. 100, atteint des valeurs bien plus élevées dans certains ports, ce qui entraîne à la fois de fortes tensions sociales et des surcoûts pénalisants pour nos ports. C'est la raison pour laquelle une large concertation a été engagée auprès des différents acteurs et clients de la filière portuaire, afin de recueillir les suggestions et propositions des uns et des autres. Cette concertation est arrivée maintenant à son terme et le Gouvernement arrêtera bientôt sa position, de telle sorte que la filière portuaire française,dont la manutention portuaire ne constitue qu'un élément, puisse retrouver fiabilité et compétitivité et soit en état d'affronter dans les meilleures conditions les échéances européennes de 1993.
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