Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 17/10/1991
M. Roger Rigaudière interroge M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace à propos de l'insuffisance des aides accordées par l'Etat en matière d'amélioration de l'habitat. Les propriétaires occupants à revenus modestes bénéficient de ces aides qui contribuent au maintien de logements décents. Malheureusement les dotations affectées en 1991 par l'Etat à ce titre sont quasiment consommées dans les départements de la région Auvergne et il est à craindre que les dossiers transmis aux services de l'Etat obéreront pour une grande part l'enveloppe 1992. Il désirerait savoir si des mesures concrètes sont envisagées afin de remédier à cette insuffisance de crédits.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/06/1992
Réponse. - En matière d'amélioration de l'habitat, les crédit accordés par l'Etat aux propriétaires sont de deux ordres :la prime à l'amélioration de l'habitat (PAH) et les subventions de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Pour la région Auvergne, le montant des crédits PAH qui lui sont affectés annuellement se maintient à un bon niveau. Sa dotation PAH pour 1991, 17,5 MF, est restée élevée, malgré les mesures budgétaires de réduction prises sur cette ligne de crédits en 1991. En ce qui concerne les aides de l'ANAH, tous parcs confondus, elles ont baissé depuis 1987 pour remonter en 1990. Pour 1991, la région Auvergne a reçu pour total 50,3 MF, montant tenant compte des mesures de réduction budgétaires. Il est récapitulé, ci-dessous, les dotations PAH et ANAH de l'Auvergne de 1987 à 1991 (en MF). ( NOTA Voir tableau page 1375 ). Pour 1992, la région Auvergne va recevoir 17,1 MF au titre de la PAH et il est prévu, au titre des aides de l'ANAH, 45 MF. Ce montant n'est pas définitif, il correspond à la dotation de début d'année.
- page 1375
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