Question de M. GRAZIANI Paul (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 17/10/1991
M. Paul Graziani attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur les nuisances dues au développement de l'activité de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux. Les appareils étant toujours plus nombreux, dépourvus de silencieux à leur moteur et habitués à des survols à basse altitude, il lui demande quelles décisions il entend prendre pour que la qualité de l'environnement cesse de se dégrader dans les zones urbaines concernées.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/03/1992
Réponse. - Depuis quelques années, le trafic des hélicoptères en région parisienne connaît une croissance soutenue. Ce contexte exacerbe les situations conflictuelles entre les riverains survolés et les exploitants. Cependant, les hélicoptères ont un rôle irremplaçable à assurer dans le développement économique de la région Ile-de-France. En ce qui concerne les hauteurs de survol, les hélicoptères utilisent des cheminements dont l'altitude dépend des conditions météorologiques et des contraintes liées à la séparation avec le trafic commercial. Les hélicoptères doivent respecter la réglementation en obtenant un certificat de limitation de nuisances, qui ne concerne toutefois que les appareils récents (certificat de navigabilité de type postérieur au 1er janvier 1980). Par ailleurs, consciente des contraintes d'environnement liées aux activités d'hélicoptères, la D.G.A.C. a pris des mesures visant à restreindre l'activité de l'héliport d'Issy-les-Moulineaux aux vols dits d'intérêt général et au transport de passagers : l'arrêté du 12 mars 1990 interdit les baptêmes de l'air et de l'école à partir de l'héliport. L'effet de cet arrêté est bien réel, puisque mise à part la période du Salon du Bourget, le trafic hélicoptères de 1991 sur l'héliport a diminué par rapport à 1990. Enfin, une réflexion de fond a été confiée à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, sur l'emploi de l'hélicoptère, son intégration en milieu urbain, et les problèmes d'environnement associés.
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