Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 17/10/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre délégué aux affaires européennes sur une affirmation faite par l'Association des constructeurs européens d'automobiles (A.C.E.A.) dans son dernier rapport annuel. Celle-ci souligne que les importants écarts dans la fiscalité sur les automobiles qui persistent dans la C.E.E. constituent un obstacle majeur à l'achèvement du marché intérieur. Selon l'A.C.E.A., qui regroupe pratiquement tous les grands constructeurs européens, ces écarts de fiscalité provoquent des distorsions dans les échanges. Les constructeurs de l'A.C.E.A. estiment également que la taxation excessive en vigueur dans certains pays freine le renouvellement du parc automobile et l'introduction de véhicules plus modernes et moins nuisibles pour l'environnement. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les actions menées par le Gouvernement dans ce domaine, ce tant au niveau national que communautaire.
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La question est caduque
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