Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 17/10/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation indiciaire des secrétaires généraux de mairie des villes de 5 000 à 20 000 habitants. Une attribution d'une bonification indiciaire de trente points majorés a été attribuée aux secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants. Par contre, la situation de ceux qui ont en charge les services de villes de 5 000 à 20 000 habitants n'a pas été revue, et les intéressés s'estiment victimes d'une anomalie. En fin de carrière, dans les circonstances actuelles, leur situation indiciaire est désormais inférieure à celle de leurs collègues. C'est pourquoi ils souhaitent que leur indemnité de fonction soit calculée en points d'indice et entre, de ce fait, dans le calcul de leur retraite. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il envisage de prendre afin de répondre aux attentes de ces personnels.
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La question est caduque
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