Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 17/10/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le Premier ministre sur les résultats d'un sondage Louis Harris, publiés par la revue Politique, qui révèlent que plus de huit Français sur dix sont favorables à la création d'un grand ministère rural qui engloberait l'agriculture, l'aménagement du territoire et l'environnement. Il lui demande si elle envisage de prendre des dispositions visant à aller dans ce sens.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 19/12/1991
Réponse. - Le premier ministre a, bien entendu, eu connaissance du sondage Louis Harris. Il remarque qu'un précédent sondage posant la question autrement et demandant aux Français s'ils étaient partisans d'un grand ministère d'Etat, ministère de l'aménagement du territoire et de l'espace rural, avait lui aussi recueilli des avis très favorables. Le Premier ministre note que ce problème institutionnel de la délimitation des compétences ministérielles a également été évoqué dans le rapport de la mission sénatoriale sur l'avenir du monde rural, présidée par le sénateur Jean François-Poncet. Si rien ne peut être considéré comme définitivement figé en la matière, il n'est pas envisagé actuellement de modifier les attributions des ministres.
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