Question de M. MOINARD Louis (Vendée - UC) publiée le 17/10/1991
M. Louis Moinard appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des infirmières en France. En effet, cette situation est grave sur les plans de la considération, des salaires, des effectifs et de la formation. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir faciliter la décentralisation des discussions des conditions de travail et d'une réforme d'un enseignement considéré désuet et inadapté. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre rapidement dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 23/01/1992
Réponse. - Au cours des quatre dernières années, le Gouvernement s'est attaché à traiter la situation des infirmières au regard des différents aspects évoqués par l'honorable parlementaire. S'agissant des carrières, le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière a constitué la première étape d'une amélioration qui s'est poursuivie avec la mise en oeuvre du protocole d'accord du 9 février 1990 (création d'un classement indiciaire intermédiaire dans lequel sont rangés les infirmiers et surveillants, constitution d'un corps de surveillants-chefs classé en catégorie A, attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers spécialisés). Cette amélioration devrait connaître de nouveaux développements à l'issue de l'étude qui, conformément, à ce qui a arrêté par l'un des protocoles d'accord du 15 novembre 1991, sera engagée au premier semestre 1992 sur la fonction d'infirmière clinicienne ou experte et sur la possibilité pour les infirmiers les plus expérimentés d'entre eux d'accéder à la catégorie A. En ce qui concerne la place des infirmiers au sein de l'institution hospitalière, la création d'un service de soins infirmiers au sein duquel est créé une commission consultée sur l'organisation des soins infirmiers, la recherche dans le domaine des soins infirmiers, la formation des infirmiers, et le projet d'établissement donne aux personnels infirmiers une possibilité jusqu'alors inexistante. S'agissant des conditions de travail, 43 000 mensualités de remplacement ont été financées sur l'exercice 1989, afin de permettre le remplacement effectif des agents en congé de maladie ou de maternité. En application de l'un des protocoles d'accord du 15 novembre 1991, la durée hebdomadaire du travail sera fixée à 35 heures au plus tard le 31 décembre 1993 pour les agents travaillant de nuit, 4 000 emplois étant créés pour compenser cette réduction du temps de travail. Cette mesure s'appliquera au premier chef aux infirmières. Par ailleurs, 1 500 emplois d'infirmiers et d'aides soignants seront créés sur les exercices 1992-1993-1994. Enfin, un groupe de travail a été créé afin d'étudier les modalités d'une réforme de la formation des infirmiers liée à l'unification du diplôme d'Etat et du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique. Ce groupe de travail est sur le point de conclure ses travaux.
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