Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 17/10/1991
M. Pierre Dumas demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, si la rumeur selon laquelle le fonds régionalisé d'initiative locale pour l'emploi (F.R.I.L.E.) est menacé de suppression, est fondée. Ce fonds, créé depuis seulement deux ans, permet la mise en oeuvre de projets intéressants, en finançant l'étude, le montage et le démarrage de projets innovants et créateurs d'emplois. Sa création récente ne permet pas encore d'évaluer à sa juste mesure son efficacité, mais il serait regrettable de supprimer un outil original, qui finance des actions pour lesquelles sont affirmées des priorités politiques, notamment dans les orientations pour l'emploi. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à l'avenir du F.R.I.L.E.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/11/1991
Réponse. - Le fonds régionalisé d'aide aux initiatives locales pour l'emploi (F.R.I.L.E.) a été créé au budget de l'aménagement du territoire par la loi de finances pour 1989. Ce fonds permet d'engager au niveau régional des actions ayant une indidence directe sur l'emploi, complémentaires de celles qui sont menées directement par les ministères concernés. Il est exact que, en raison des délais de mise en place des crédits, qui proviennent de différents ministères, les dotations ouvertes à ce titre n'ont été jusqu'à présent que partiellement consommées. Pour autant, aucune décision de suppression n'a été prise dans le cadre du projet de loi de finances pour 1992, qui prévoit de doter le F.R.I.L.E. à un niveau peu différent de celui des années précédentes. Des dispositions seront prises pour accélérer, en 1992, la mise en place des crédits afin de permettre à ce fonds de jouer pleinement son rôle.
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