Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 17/10/1991
M. Rémi Herment attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des stagiaires de la formation professionnelle des centres conventionnés des différentes régions, notamment ceux des établissements agricoles et des écoles nationales d'industrie laitière. La brutale suppression des crédits du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (F.F.P.P.S.) a obligé le ministère de l'agriculture à dénoncer les conventions de formation concernées par cette suppression, alors que des cycles de formation étaient déjà engagés. Il souhaiterait savoir quelle mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour pallier cette situation, gravement préjudiciable à l'avenir de l'agriculture.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 23/07/1992
Réponse. - Les contraintes budgétaires qui pesaient sur la préparation de la loi de finances pour 1992 avaient conduit à supprimer les crédits affectés aux dépenses de fonctionnement du programme des ministères et à réduire d'autant les crédits réservés à la rémunération des stagiaires. Cette décision ne permettait pas de reconduire les actions en cause dès le dernier trimestre 1991 du fait de leurs incidences financières sur l'exercice suivant. Conscient des difficultés engendrées par cette situation, le Gouvernement a rapidement mis en oeuvre une concertation interministérielle avec pour objectif rechercher des solutions aux problèmes exprimés par les centres de formation et les stagiaires. C'est ainsi que des mesures budgétaires ont été prises permettant aux ministères d'assurer le financement des stages pluriannuels et de ceux qui s'engageaient au plus tard au courant du dernier trimestre 1991 et assurant le maintien de la rémunération des stagiaires. Une deuxième décision interministérielle est intervenue pour assurer le financement des programmes définitivement arrêté par les ministères pour le premier semestre 1992. Dans ces conditions, le ministère de l'agriculture a pu maintenir l'essentiel de son programme de formation grâce aux crédits du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale ainsi rétablis et par redéploiement de ressources propres.
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