Question de M. LEYZOUR Félix (Côtes-d'Armor - C) publiée le 17/10/1991
M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la fréquence des pollutions par hydrocarbures provoquées par les navires au large des côtes de France, tout particulièrement du littoral Atlantique. Il lui expose que, sur les soixante quatre-infractions relevées au cours de l'année 1990 par les Cross Corsen et Etel, trente-six navires responsables ont été identifiés, mais que seulement huit poursuites judiciaires ont été engagées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles le ministère de l'environnement n'a pas engagé de poursuites à l'encontre des vingt-huit autres contrevenants identifiés.
- page 2261
La question est caduque
Page mise à jour le