Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 17/10/1991
M. Paul Souffrin a été informé par M. le ministre de l'intérieur (question écrite n° 13357 du 27 janvier et réponse, Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 22 août, p. 1776) des résultats de l'enquête diligentée par ses services sur certains agissements des renseignements généraux dans le département de la Moselle : " Il apparaît que, de 1983 à 1985, un agent des P. et T. a effectivement offert ses services à la direction générale des renseignements généraux, à Metz, en vue de lui fournir des informations sur le parti communiste français. " Le chef de la section Traitement du renseignement, nouvellement créée à la direction centrale des renseignements généraux, a " procédé d'initiative à la radiation de l'intéressé ". Il reste que ces actes délictueux ont été commis au sein d'un service public postal. En conséquence, il demande à M. le ministre des postes et télécommunications s'il a décidé l'ouverture d'une enquête administrative sur les conditions de fonctionnement du service où ont eu lieu ces agissements.
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Transmise au ministère : Postes
Réponse du ministère : Postes publiée le 19/12/1991
Réponse. - Dès que La Poste a eu connaissance que l'un de ses agents s'était rendu complice de violation du secret des correspondances dans le cadre de l'affaire évoquée au cas particulier, une enquête administrative a été ouverte. Le fonctionnaire ayant commis ces agissements a été traduit devant le conseil central de discipline de La Poste le 3 avril 1991 et révoqué par décision du 25 avril 1991.
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