Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 17/10/1991
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la coopération militaire initiée récemment entre la France et certains pays anciennement membres du pacte de Varsovie. Cette coopération se traduit par des échanges de stagiaires et par l'accueil de missions comprenant des officiers supérieurs ou généraux. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître : 1° les buts et les modalités de la coopération envisagée ; 2° les raisons qui pourraient conduire le Gouvernement français à accueillir dans nos écoles ou nos états-majors des officiers roumains alors même que la démocratisation de la Roumanie est loin d'être assurée au contraire de ce qui s'est produit dans d'autres nations d'Europe centrale et que nos deux pays sont encore loin de partager les mêmes idéaux et les mêmes valeurs.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 05/12/1991
Réponse. - Le ministère de la défense a engagé depuis la fin de l'année 1990 une politique d'échanges et de contacts avec les institutions militaires des pays anciennement membres du Pacte de Varsovie. L'objectif premier de cette politique est de contribuer, par l'apport de notre coopération et de notre expertise, à l'avènement d'institutions de défense respectueuses de l'Etat de droit dans ces pays d'Europe centrale et orientale. Des arrangements administratifs ont ainsi été signés, pour encadrer et formaliser cette coopération, avec la Tchécoslovaquie et la Hongrie, des textes similaires étant sur le point d'être conclus avec la Pologne et la Bulgarie. Un arrangement administratif du même ordre a été signé entre les ministres de la défense français et roumain en mai dernier. Son préambule précise que les deux parties signataires sont soucieuses de " développer entre leurs forces armées des relations nouvelles favorisant la constitution en Roumanie d'une défense organisée selon les principes de la démocratie pluraliste ". C'est dans ce cadre que les officiers roumains sont accueillis dans les établissements d'enseignement militaire français, où leur maîtrise de notre langue leur permet de suivre la formation réservée en ce cas aux stagiaires étrangers.
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