Question de M. PONTILLON Robert (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 10/10/1991
M. Robert Pontillon souligne auprès de Mme le Premier ministre que les entreprises de construction du tunnel sous la Manche, regroupées au sein de la société T.M.L. (Transmanche Link) ont mis au point un système évolutif d'appréciation de la valeur de leurs futurs travaux directs et sur commande, si efficace que depuis 1989 une véritable explosion des coûts s'est produite. C'est ainsi que : le montant des travaux à forfait est passé de 10 à 18 milliards de francs ; les dépenses contrôlées aux prix d'objectif s'élèvent à 20 milliards de francs, pour 12 milliards de francs prévus au départ ; le coût du matériel roulant atteint 7 milliards de francs au lieu de 3. Il pense qu'une large part de cette dérive est due à la signature de clauses en 1986 par les entreprises du groupe T.M.L., clauses destinées à asseoir à leur profit exclusif une position dominante à l'encontre des règles de la libre concurrence internationale. Depuis 1988, le concessionnaire Eurotunnel ne cesse de sommer T.M.L. de renoncer à cet insupportable bonus à répétition, en vain. Le problème du surprofit de T.M.L. reste donc posé, sinon effectivement acquis faute de ressources transmissibles cash par Eurotunnel, de sorte que l'achèvement du tunnel exigé en priorité par les banques déclenche entre le concessionnaire et T.M.L. de scandaleux affrontements judiciaires. Dès lors, il craint que la tenue en bourse du titre Eurotunnel ne soit fragilisée en 1994 et au-delà, pénalisant ainsi des milliers de petits porteurs. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement français entend solliciter son homologue britannique afin qu'une solution tendant à réguler le plus important projet à financement privé du 20e siècle soit trouvée.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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