Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 10/10/1991
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur la difficile maîtrise des sols constatée aux Antilles. Afin d'avoir une vision plus globale de la situation locale, il souhaiterait connaître si les informations sont disponibles, pour chaque département d'outre-mer, les chiffres concernant : 1° les infractions au plan d'occupation des sols (P.O.S.) recensées ; 2° le nombre d'habitations construites sans permis de construire. Il aimerait également savoir s'il existe un recensement exact des terres agricoles à préserver pour les besoins de l'agriculture de ces départements ainsi que les terres forestières et littorals à protéger ; dans le cas où de telles données statistiques existeraient, il lui demande de bien vouloir les lui communiquer.
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Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 15/10/1992
Réponse. - Il n'existe pas, à l'heure actuelle, de recensement précis des infractions aux POS. Le nombre de procès-verbaux dressés reste quant à lui peu significatif quant à l'ampleur du phénomène. S'agissant du nombre d'habitations construites sans permis de construire, seules des évaluations peuvent être données pour certains départements. En Martinique, elles sont évaluées autour de 400 par an, à la Réunion à 1 700 par an. En Guyane, des recensements par photographies aériennes sont actuellement en cours sur certaines communes, mais il n'existe pas à ce jour d'information disponible. Telle est aussi la situation en Guadeloupe. Par ailleurs, il n'existe pas à proprement parler de recensement général des terres agricoles à préserver pour les besoins de l'agriculture. Il est à noter cependant que les zones NC des POS ont notamment vocation à protéger les terres en raison de leur valeur agricole. D'autre part, il est prévu que les SAR déterminent la localisation préférentielle, entre autres, des activités agricoles et forestières. En Martinique, les surfaces agricoles utiles sont d'environ 38 620 hectares soit un tiers de la surface du département ; une carte des terres agricoles vient d'y être élaborée sur la base de la loi du 4 juillet 1980 d'orientation agricole, et pourrait aider à la mise en place de politiques de protection et de mise en valeur du patrimoine foncier agricole. En Guadeloupe, la surface des terres agricoles utiles est de 56 096 hectares ; en Guyane elle est est de 20 675 hectares ; à la Réunion enfin elle est de 62 720 hectares. On constate dans tous ces départements, mis à part la Guyane où la surface agricole utile a triplé depuis 1981, une diminution continue des terres exploitées liée certes à une importante pression foncière due à l'extension de l'habitat mais également à une diminution du nombre des exploitations. Cette situation est compensée par le développement d'unités économiques viables même sur des surfaces réduites. Concernant les terres forestières et littorales, la situation varie selon les départements. En Martinique, la forêt occupe 46 462 hectares. Celle-ci recouvre environ 42 p. 100 de la superficie du département. L'ONF gère 15 800 hectares de forêts domaniales importantes et notamment 2 100 hectares de forêts domaniales littorales appartenant au domaine de l'Etat. L'ONF veille à l'application, y compris aux forêts privées, des dispositions du code forestier relatives à l'exploitation et aux autorisations de défrichement. Il est rappelé qu'existe dans ce département un parc naturel régional qui occupe quasiment la moitié de sa superficie. Par ailleurs, l'action en Martinique du conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres a été très dynamique : une surface de 1 015 hectares a déjà été acquise par cet organisme. Il est à noter que l'agrément de la presqu'île de la Caravelle comme grand site national est en cours d'instruction. EnGuadeloupe, il n'existe pas pour l'instant de recensement des zones forestières à protéger. Une étude de l'ONF est envisagée pour définir par commune des zones boisées à conserver. Il est à noter que la Guadeloupe possède déjà un parc national naturel important sur Basse-Terre. L'ONF gère actuellement 38 800 hectares. Sur le littoral, il est à noter que le conservatoire du littoral est intervenu notamment pour acquérir la Pointe des châteaux. La Guyane a dressé dans le cadre des travaux sur le SAR un inventaire cartographique des zones littorales boisées à préserver ; cette protection porterait sur 32 188 kilomètres carrés. En tout état de cause, il a été décidé d'affecter au conservatoire du littoral la savane littorale entre Iracoubo et Sinnamary (plus de 15 000 hectares). Le conservatoire a d'ores et déjà entrepris une opération d'aménagement et de protection du site des îles du Salut. Il existe en outre des projets de créations de réserves naturelles sur des sites côtiers remarquables (îles du Grand Connétable, Nourague). Pour la Guyane, doit être en outre notée la décision récente de mettre en place une mission chargée de préparer la création d'un parc de la forêt tropicale guyanaise. A la Réunion, l'ONF gère actuellement 87 730 hectares de forêt dont 884 hectares sur le littoral. Il n'existe pas actuellement de recensement des zones forestières à protéger. Sur le littoral, le conservatoire du littoral est intervenu à diverses reprises et il existe divers projets de réserves naturelles (sites de la Grande Chaloupe, étang du Gole). ; En tout état de cause, il a été décidé d'affecter au conservatoire du littoral la savane littorale entre Iracoubo et Sinnamary (plus de 15 000 hectares). Le conservatoire a d'ores et déjà entrepris une opération d'aménagement et de protection du site des îles du Salut. Il existe en outre des projets de créations de réserves naturelles sur des sites côtiers remarquables (îles du Grand Connétable, Nourague). Pour la Guyane, doit être en outre notée la décision récente de mettre en place une mission chargée de préparer la création d'un parc de la forêt tropicale guyanaise. A la Réunion, l'ONF gère actuellement 87 730 hectares de forêt dont 884 hectares sur le littoral. Il n'existe pas actuellement de recensement des zones forestières à protéger. Sur le littoral, le conservatoire du littoral est intervenu à diverses reprises et il existe divers projets de réserves naturelles (sites de la Grande Chaloupe, étang du Gole).
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