Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 10/10/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur le problème de l'utilisation de l'U.L.M. et des accidents survenus au cours de l'année. Il ne s'agit pas de mettre en doute l'intérêt et la nécessité de construire et d'utiliser un tel appareil, mais il serait intéressant de connaître le nombre d'accidents, mortels ou non, qui se sont produits depuis le début de 1991, et d'examiner s'il n'y a pas encore une possibilité de renforcer les mesures de sécurité sévères qui existent déjà.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/03/1992
Réponse. - Les services de l'administration de l'aviation civile sont en effet très sensibles aux problèmes posés par la sécurité des U.L.M. Cette attention est encore renforcée en raison de la recrudescence d'accidents constatée depuis le début de l'année 1991. Pour cette raison, le bureau enquêtes-accidents, rattaché au ministre chargé des transports, a entrepris une étude de synthèse détaillée de ces accidents. Ses conclusions, qui seront connues prochainement, seront analysées de façon à prendre, le cas échéant, de nouvelles mesures réglementaires permettant d'améliorer la sécurité dans ce domaine.
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