Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 10/10/1991
M. Roger Rigaudière interroge M. le ministre de l'agriculture et de la forêt à propos des mesures d'aides gouvernementales en faveur des agriculteurs victimes de la sécheresse en 1991. Les modalités d'attribution de ces aides sont-elles déjà connues ? Si oui, les zones pouvant en bénéficier seront-elles basées sur les limites administratives des départements ou bien pourront-elles recouvrir des zones de dimension inférieure ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/01/1992
Réponse. - Les dommages entraînés en 1991 dans le département du Cantal par la sécheresse font l'objet d'enquêtes sur place par les services départementaux en liaison avec les organisations professionnelles agricoles. La procédure tendant à l'intervention du Fonds national de garantie des calamités agricoles pourra, le cas échéant, être engagée au vu des résultats de ces enquêtes. La zone éventuellement reconnue sinistrée sera naturellement déterminée en fonction de la gravité de l'impact de la sécheresse.
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