Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/10/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur la proposition formulée par le syndicat national des cadres des douanes concernant la gestion de la politique agricole commune. Celui-ci souhaite que les attributions actuellement dévolues aux organismes d'intervention agricole en matière de paiement des restitutions soient transférées à la douane. Il lui demande quelle suite il envisage de réserver à cette requête.
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La question est caduque
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