Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/10/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre délégué au budget sur la très grande inquiétude qui règne parmi le personnel des douanes à l'aube de 1993. En effet, aucune décision n'a été prise quant aux futures missions des douaniers après la suppression des frontières. Il devient urgent de répondre de façon précise, dès à présent, à l'attente de tous les agents concernant leur avenir dans la perspective de la mise en place du grand marché intérieur. Il lui demande, en conséquence, quelle réponse il envisage d'apporter aux inquiétudes légitimes de tous les douaniers.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 19/12/1991
Réponse. - L'adaptation des administrations financières au nouvel environnement communautaire a fait l'objet d'une étude confiée à un inspecteur général des finances. Celle-ci est désormais achevée. Les décisions définitives, en voie d'être prises, vont être très largement débattues avec les représentants du personnel, au sein d'un comité technique paritaire ministériel dont la réunion est prévue pour le 12 décembre 1991. Les mesures d'accompagnement en faveur des personnels concernés par ces évolutions seront également arrêtées lors de cette concertation.
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