Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 10/10/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la nécessité d'engager rapidement, entre les représentants des pouvoirs publics et ceux de l'enseignement privé sous contrat, des discussions sérieuses et constructives en vue d'une adaptation de l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire qui permettrait à l'enseignement privé d'apporter pleinement sa contribution spécifique au système éducatif. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
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La question est caduque
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