Question de M. DUMAS Pierre (Savoie - RPR) publiée le 10/10/1991
M. Pierre Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la nécessité de revaloriser le montant actuel du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. En effet, sur la période 1979-1991, l'évolution du plafond de cette retraite accuse un retard de plus de 8 p. 100. Il conviendrait donc, pour combler ce retard, de porter, dans le cadre de la prochaine loi de finances, le montant de ce plafond à 6 400 francs. Il lui demande quelles sont ses intentions concernant cette demande justifiée des anciens combattants.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/12/1991
Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relèvement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens auprès de son collègue le ministre des affaires sociales et de l'intégration. 5 millions de francs ont été dégagés à cette fin sur les crédits de ce département, lors de l'examen du projet du budget pour 1992.
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