Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 10/10/1991
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la revalorisation du plafond de la retraite mutualiste des anciens combattants. En effet, les anciens combattants demandent que ce plafond soit porté à 6 500 francs au lieu des 5 900 francs actuels et que le principe d'une revalorisation annuelle soit retenu, et ce dès l'examen du projet de loi de finances pour 1992. En conséquence, il lui demande de lui indiquer s'il entend satisfaire cette légitime revendication du monde combattant.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/12/1991
Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relèvement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens auprès de son collègue le ministre des affaires sociales et de l'intégration. 5 millions de francs ont été dégagés à cette fin sur les crédits de ce département, lors de l'examen du projet du budget pour 1992.
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